Le code NAF, pour Nomenclature des Activités Françaises, également appelé code APE (Activité Principale exercée), est directement liée à votre entreprise ou société selon l’activité principale que vous exercez. Cette dernière est mentionnée dans votre objet social.
Ce code est composé de lettres et chiffres et vous est donné par l’INSEE. Ce code est important, car vous devez l’utiliser afin de remplir certains documents administratifs comme les bulletins de salaire, les bons de commande, les devis, ainsi que les factures. Voilà pourquoi il est primordial de le connaître en fonction de votre activité. Dans cet article, découvrez tout à propos du code NAF ou APE, de son fonctionnement, et de la manière de le trouver pour votre entreprise afin de le renseigner sur tous vos documents administratifs importants.
Qu’est-ce que le code NAF ou APE ?
L’INSEE utilise le code NAF ou APE afin de savoir combien d’entreprises, ou d’organismes et structures qui sont en évolution dans un même secteur d’activité, il s’agit en quelque sorte d’un moyen de recensement.
Le code APE est avant toute chose une classification, il s’agit de la Nomenclature des Activités Françaises, c’est pour cela qu’il est également appelé NAF, ces deux acronymes signifient la même chose : il s’agit d’un code qui se compose d’une lettre et de 4 chiffres selon le secteur d’activité.
Le code NAF donne la possibilité à l’état d’un pays donné d’analyser la situation économique et tout ce qui concerne les grandes variables économiques. Par exemple en France, il permet de donner un plan du marché présent.
Le code APE a un effet sur l’activité intérieure de l’entreprise. Certes, l’activité interne de votre entreprise détermine la convention collective qui peut être appliquée, mais c’est le rôle du code NAF de trouver une collectivité qui correspond le mieux à votre domaine ou secteur de votre entreprise. Pour plus d’informations et renseignements à ce sujet, vous pouvez vous référer au site du ministère du travail pour consulter le tableau de correspondance des codes APE et des conventions collectives.
Quelles sont les entreprises concernées par le code NAF ?
L’ensemble des entreprises disposent d’un code NAF, ce dernier leur permet d’être classées en fonction de leur secteur d’activité et du domaine dans lequel elles exercent.
Cela permet à L’INSEE de réaliser des statistiques à propos des entreprises et de leurs différentes activités.
Comment trouver un code NAF ?
On entend souvent dire qu’il est difficile d’avoir son code APE ou NAF, et que ce dernier prend beaucoup de temps, ce qui n’arrange pas les personnes qui le veulent dans l’immédiat. Alors, comment peut-on trouver son code NAF ? Contrairement à ce que l’on entend, trouver ce code est relativement simple.
Aucune demande n’est obligatoire ou nécessaire pour avoir le code, il s’agit d’une information donnée par L’INSEE et ceci dès la création de la société. Donc, le code sera attribué automatiquement sans aucune demande nécessaire de la part de l’entreprise.
De ce fait, pour avoir votre code APE, il suffit simplement d’effectuer une recherche sur le site officiel de L’INSEE.
Comme vous le savez, le code est composé d’une lettre et de quatre chiffres, ce dernier figure dans 3 documents différents, il se trouve sur :
- Les fiches de paies ;
- Le KBIS ;
- Le site du tribunal du commerce.
Comment lire son code NAF ?
Si vous ne connaissez pas votre code APE et que vous vous retrouvez dans une situation un peu délicate, ou bien que vous le connaissez, mais que vous ne savez pas réellement à quoi il sert, nous allons vous éclairer.
Tout d’abord, la lettre du code NAF ou APE, aide à renseigner les spécificités de l’économie française. Quant aux deux premiers chiffres du code, ils indiquent la division, celle-ci est complétée par la commission (troisième chiffre) et la classe (dernier chiffre), ces deux premiers chiffres indiquent la division dans laquelle se place l’activité de l’entreprise. Les quatre chiffres du code NAF se rapportent à la classification NACE de niveau européen.
Le code NAF ou APE est donc primordial afin de déterminer la convention collective qui correspond au secteur dans lequel vous exercez.
Comment modifier son code NAF ou APE ?
Comme vous le savez maintenant, le code APE est lié à l’activité de l’entreprise, ce dernier aussi évolue également avec l’évolution de celle-ci, vous pouvez donc vous retrouver à changer de code APE.
Si vous avez décidé de changer de domaine ou de secteur d’activités, il est primordial de faire une demande au niveau du CFE le plus proche.
Il est important de préciser que votre demande de modification de code APE doit être envoyée soit par mail ou par courrier à la direction régionale de L’INSEE. Après avoir rempli bien sûr un formulaire de changement de code APE, à la suite de la réception de votre demande, il sera possible de modifier votre code NAF s’il ne correspond plus à votre activité acutelle.
Je m’appelle Charlotte et je suis une auteure de blog et une passionnée des tendances web. J’ai toujours été fascinée par l’évolution rapide des technologies et la manière dont elles peuvent transformer le monde. Je me suis donc lancée dans l’écriture de blogs sur les tendances web pour partager mes recherches et mes réflexions avec le monde. J’ai commencé à écrire sur mon propre blog il y a environ cinq ans et j’ai trouvé un public fidèle et engagé qui partage mon intérêt pour ce domaine.
Mes articles ont également été publiés dans de nombreuses revues et journaux en ligne, et je continue à collaborer avec des entreprises et des organismes publics pour les aider à mieux comprendre et à intégrer les nouvelles technologies. En plus de mon travail d’écriture, je m’engage à donner des conférences et des ateliers sur les tendances web et à partager mon expertise sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, je continue à m’enthousiasmer pour les nouvelles technologies et à partager mon savoir et ma passion pour le web avec le monde. J’espère que je peux inspirer les autres à s’engager dans cette aventure passionnante et à profiter des possibilités offertes par les technologies.
