Appelé crédit permanent, revolving, le crédit renouvelable renvoie à un système de crédit à la consommation qui consiste à mettre à la disposition d’un emprunteur une réserve d’argent. Cette somme est destinée à être utilisée par l’emprunteur à sa guise et reconstituée à tout moment. Lorsqu’il respecte certaines conditions, il peut annuler son crédit. Si vous souhaitez savoir mettre fin à un crédit renouvelable, vous pouvez faire une demande de résiliation, refuser le renouvellement du crédit, mettre en œuvre votre droit de rétractation….
Ce qu’il faut savoir sur le crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est à la base un prêt à la consommation. La banque met à la disposition permanente d’un de ses clients un capital qu’il peut utiliser une ou plusieurs fois pour effectuer des achats. Ce capital est utilisé et reconstitué de manière progressive au fil du remboursement des mensualités. C’est un crédit au taux élevé, proposé par les établissements bancaires.
Il peut être proposé directement par des organismes de crédit ou via des magasins de commerce. Comme les autres crédits à la consommation, il est plafonné à 75 000 euros. Le crédit renouvelable ne fait pas l’objet d’une date de fin dans les conditions de prêt, contrairement à ce qui se fait avec le crédit à la consommation classique. Chacune des mensualités versées par l’emprunteur sert à reconstituer la somme disponible en vue des futurs financements. Les remboursements ne mettent pas un terme au prêt.
Les différents moyens pour mettre fin à un crédit renouvelable
Lorsqu’un emprunteur souhaite annuler son crédit renouvelable, la loi lui donne plusieurs options.
Faire une demande de résiliation
C’est l’une des solutions les plus simples et les plus connues en matière de résiliation de crédit renouvelable. Introduite dans le code de la consommation, cette solution a été initiée à la faveur de la loi Châtel de janvier 2005. Elle donne à tout emprunteur la possibilité de solliciter l’annulation de son prêt à tout moment sans avoir besoin de justification particulière.
Refuser le renouvellement du crédit
C’est une autre méthode facile qui permet de mettre fin à un crédit renouvelable. Si, en principe, il n’est pas conclu avec une date de fin précise, le contrat de crédit renouvelable court sur un an. Au terme de chaque année, il est reconduit de manière tacite. L’emprunteur peut mettre un terme à ce crédit en signifiant à la banque son refus de renouvellement de prêt à la fin d’une année.
Résilier suite à des difficultés financières
Le remboursement du crédit renouvelable peut se faire sur plusieurs années. Il n’est pas exclu qu’entre-temps l’emprunteur rencontre des difficultés financières qui vont impacter les mensualités de remboursement prévues contractuellement. La banque peut dès ce moment annuler le contrat de crédit et en fonction des conditions contractuelles, elle peut :
- Exiger le règlement des intérêts échus non payés ;
- Demander le remboursement des sommes empruntés dans l’immédiat ;
- Appliquer les indemnités de retard.
Après une mise en demeure de rembourser reçue de la banque, le clieant peut mettre fin à contrat de crédit renouvelable.
Racheter le crédit
Un autre moyen simple de mettre un terme au crédit renouvelable consiste à le racheter. Racheter des crédits à la consommation (y compris les crédits renouvelables) implique leur annulation pure et simple. Dans la procédure de rachat, la banque qui rachète effectue des remboursements auprès des créanciers. Tout crédit contracté initialement cesse d’exister et il devient possible de muter des crédits renouvelables en un prêt personnel unique.
Mettre en œuvre son droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours est prévu pour les différents crédits à la consommation. Une fois l’offre signée, l’emprunteur dispose de ce délai afin de mettre un terme à son crédit renouvelable. Ce droit de rétractation s’exerce en envoyant à l’établissement bancaire une lettre recommandée avec accusé de réception.
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