Besoin de vérifier le code NAF d’une entreprise pour une démarche précise ou une prospection ciblée ? Quelques recherches rapides suffisent pour accéder à cette information essentielle, à condition de connaître les bons outils et les étapes à suivre. Ce guide synthétise toutes les méthodes fiables, leurs applications concrètes, et les précautions à prendre pour éviter les erreurs qui peuvent compliquer la gestion administrative ou salariale.
Qu’est-ce que le code NAF ou APE
Le code NAF, aussi appelé code APE, est un identifiant attribué systématiquement par l’INSEE lors de la création de toute entreprise ou micro-entreprise en France. Il permet de classer chaque société selon son activité principale, en s’appuyant sur une nomenclature nationale structurée en divisions, groupes et classes d’activité.
Ce code se compose de 5 caractères : 4 chiffres pour situer précisément l’activité, et une lettre finale pour les distinctions propres à la nomenclature française. Par exemple, un développeur informatique sera concerné par le code 62.01Z.
| Élément | Description | Exemple |
|---|---|---|
| 2 premiers chiffres | Division (secteur général) | 62 = Programmation informatique |
| 3ème chiffre | Groupe (type d’activité) | 01 = Conseil en systèmes et logiciels |
| 4ème chiffre | Classe spécifique | 62.01 = Conseil en systèmes informatique |
| Lettre | Détail spécifique à la France | Z = Variation française |
Il est attribué dès l’immatriculation, sur la base de l’objet social inscrit dans les statuts. Ce code n’est pas figé : dès que l’activité principale évolue de façon notable, une modification peut être demandée à l’INSEE, avec dossier justificatif.
Pourquoi le code NAF a un impact direct sur l’entreprise
Un code NAF correct ne sert pas uniquement à une classification : il influe sur la convention collective applicable, le calcul des cotisations sociales (URSSAF), et même la crédibilité commerciale d’une société via les documents officiels (factures, devis, subventions spécifiques sectorielles). Un mauvais code peut induire en erreur vos clients, fausser la paie, ou faire rater certaines aides. Exemple fréquent : une SSII mal classée doit refaire ses fiches de paie à la suite d’un contrôle URSSAF.
De nombreux cas de régularisation partent d’une erreur de code au moment de la création : la mauvaise convention collective s’applique, des taux URSSAF erronés sont attribués ou l’accès à des aides spécifiques est bloqué. Il devient crucial, notamment lors d’une activité hybride ou évolutive, de vérifier que la concordance entre l’activité actuelle de l’entreprise et le code NAF est à jour.
Comment trouver concrètement le code NAF d’une entreprise
Plusieurs solutions existent pour accéder à un code NAF ou vérifier celui d’un partenaire. Voici un récapitulatif concret :
- Via le site de l’INSEE :
- Accédez à l’annuaire « Répertoire SIRENE », entrez le numéro SIREN et consultez la fiche entreprise, où le code apparaît clairement.
- Sur un extrait Kbis :
- Commande officielle (payante) sur Infogreffe pour obtenir la version à jour et validée avec code NAF et description d’activité.
- Via les documents internes :
- Fiches de paie du salarié, avis d’URSSAF, relevés fiscaux ou devis/factures de l’entreprise incluent systématiquement le code APE.
- Outils et plateformes en ligne :
- Services proposés par l’URSSAF, Chambres de Commerce, certains moteurs de recherche spécialisés dans la data B2B.
Pour éviter toute erreur lors d’une vérification :
- Comparer le code trouvé avec celui qui figure dans les conventions collectives appliquées.
- S’assurer que la nature de l’activité principale déclarée correspond encore à la réalité de l’entreprise.
Décrypter chaque caractère du code NAF
Pour bien comprendre la lecture d’un code NAF, voici comment décomposer ses éléments :
| Élément | Signification | Exemple |
|---|---|---|
| Lettre | Grande section économique | C : Industries manufacturières |
| 2 premiers chiffres | Division | 10 : Industrie alimentaire |
| 3e chiffre | Groupe | 71 : Produits de boulangerie |
| 4e chiffre + 1 lettre | Classe | 10.71C : Boulangeries-pâtisseries |
L’accès à la nomenclature détaillée (sur le site de l’INSEE) permet de naviguer facilement dans l’arbre des codes, selon l’activité recherchée ou le secteur visé pour une prospection B2B.
Mettre à jour son code NAF : les étapes à suivre
En cas d’évolution significative de l’activité principale, il ne faut pas tarder à demander à l’INSEE une modification pour rester en conformité. La demande s’effectue via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) avec des justificatifs adaptés : nouveau bilan chiffré, factures ou statuts modifiés. Un dossier incomplet ou imprécis retarde la procédure ; il est donc conseillé de bien détailler la nouvelle activité et la période concernée.
- Préparer des justificatifs (affectation du chiffre d’affaires, contrats, statuts révisés).
- Remplir le formulaire approprié auprès du CFE, qui transmettra à l’INSEE.
- Surveiller les retours pour fournir rapidement tout complément demandé.
Veillez à actualiser l’objet social dans les statuts mis à jour pour garantir la cohérence du dossier.
FAQ sur le code NAF et usage pratique
- Code APE ou code NAF, quelle différence ? Les deux désignent la même chose, seuls les termes diffèrent (APE : Activité Principale Exercée, NAF : Nomenclature d’Activités Françaises).
- Un auto-entrepreneur a-t-il un code NAF ? Oui, dès la création, mentionné sur l’avis SIRENE et essentiel pour toutes démarches sociales et fiscales.
- Comment obtenir le code sans SIREN ? L’outil INSEE de recherche par activité (nomenclature) ou, à défaut, les documents de l’entreprise (factures, bulletin de paie).
- Le code NAF est-il modifiable ? L’INSEE est seul habilité à modifier, sur présentation d’un dossier justifié via le CFE.
- Quelles conséquences d’un code erroné ? Sous-classification, mauvaise convention, mauvaise paie, refus d’aide sectorielle, etc. Toujours vérifier la concordance avec l’activité réelle.
Expertise : Guillaume Gaborit (auteur), entrepreneur numérique expérimenté et fondateur de Touslesclics.com
Date de l’article : juin 2024. Actualisation : à chaque évolution de la réglementation INSEE.
Vérifier et comprendre le code NAF associé à votre activité permet d’éviter bien des étapes inutiles et des mauvaises surprises administratives. Avez-vous déjà eu à corriger une erreur de code ou à requalifier une activité ? Votre retour intéresse de nombreux lecteurs, partagez-le dans les commentaires pour enrichir l’expérience de chacun. Pour aller plus loin, consultez les dossiers de référence sur le site de l’INSEE ou les plateformes officielles Infogreffe et URSSAF. Si cette ressource vous a aidé, diffusez-la autour de vous pour faciliter la vie de professionnels et de futurs entrepreneurs. Sur quel autre point lié à l’administratif d’entreprise cherchez-vous aujourd’hui une solution fiable ?
Je un passionné des technologies et un blogueur chevronné qui s’est intéressé à la haute technologie depuis son plus jeune âge. J’ai commencé à écrire sur la technologie à l’adolescence et j’ai continué dans mon temps libre sur des forums et des blogs tech. Je suis diplômé en informatique et en sciences des données et je travaille actuellement comme chercheur en technologies de l’information. J’aime partager mes connaissances et mes pensées sur la haute technologie en publiant des articles sur des sujets variés tels que l’informatique, l’intelligence artificielle, les technologies blockchain et la cybersécurité.
