IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société 8CO Société SARL au capital de 26881 €, dont le siège social est 171 bis, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 513 064 733,
représentée par Messieurs Andres Menajovsky et Fabien Gentit, ses représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliée en cette qualité audit siège et qui exerce une activité d’édition de sites et services web, exploite sur le réseau internet un site internet accessible à l’adresse www.touslesclics.com.
La société 8CO a décidé d’organiser un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Les conditions de participation audit jeu sont définies ci-dessous.
Ce jeu doit avoir lieu à partir du 3 février 2010 au 30 avril 2010 (ci-après “le jeu”).
Il est précisé que 8C0 se réserve le droit de reconduire pour une période de son choix le jeu, à partir du 1er mai 2010.
Le jeu est prorogé jusqu’au 30 juin 2010.
La participation aux jeux implique le respect sans aucune réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables sur le territoire français.
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ARTICLE 1 – DEFINITIONS
§ L´Internet, ou réseau internet, est constitué par un ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde;
§ Le site (web ou internet) est constitué de plusieurs pages web développées dans un format susceptible d’être affiché par les logiciels de navigation;
§ Le jeu est le jeu gratuit et sans obligation d’achat réglementé par les présentes;
§ Le participant est la personne physique qui participe au jeu dans les conditions définies dans le présent règlement;
§ Les données sont les informations, publications et, de manière générale, les données de la base dont l’utilisation est l’objet du présent règlement.
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION
2.1. - Conditions de participation
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans au jour du tirage au sort concerné et résidant en France métropolitaine et dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer.
Pour participer au jeu, chaque participant doit ouvrir un compte joueur en se connectant sur le site www.touslesclics.com/jeu, et compléter le bulletin de participation disponible sur celui-ci en indiquant les mentions requises (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail). Le joueur s’engage à remplir tous les champs du formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes et à valider son adresse électronique en cliquant le lien qui lui sera envoyée par courrier électronique.
Chaque participant n’est autorisé à créer qu’un seul compte-joueur. Une seule participation par session sera autorisée (même adresse IP). La participation multiple d’un même participant à travers plusieurs comptes-joueurs, entraînera l’exclusion du participant à tous les tirages auxquels il aurait participé.
2.2. - Exclusions
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
- les mandataires sociaux, associés et salariés de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui a des intérêts communs avec elle, des sociétés partenaires et notamment de la société hébergeant le site, ainsi que leurs parents et alliés en ligne directe (conjoints, père, mère, frère, sœur)
- les personnes collaborant ou ayant collaboré à l’organisation du jeu et leurs salariés.
2.3. - Supports de participation
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site, au moyen du formulaire d’inscription proposé. La connexion sur le site peut s’opérer via tout matériel connecté au réseau Internet.
Toute inscription par un autre moyen, notamment par voie orale, par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.4. - Authenticité des informations communiquées
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas validé son adresse électronique en cliquant sur le lien envoyé à cet effet par courrier électronique ou s’il n’a pas rempli le formulaire d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, étant précisé qu’il devra les produire pour entrer en possession de son lot.
Tout bulletin de participation dont une des mentions requises serait inexacte, ne sera pas pris en compte et entraînera, sans autre formalité, la nullité de la participation du joueur au jeu. En cas d’omission de l’une des mentions requises, un message invitera le joueur à compléter la ou les mentions omises.
Le joueur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir notamment en cas de déménagement.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
2.5.- Responsabilité du joueur
Le joueur assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité des données communiquées. Chaque participant est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte, y compris en cas d’utilisation de ce dernier par une tierce personne. La société organisatrice ne peut être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse du compte. En aucun cas, un joueur n’est autorisé à céder son compte ou le droit d’accès de son compte à un tiers.
Participer aux jeux du site accessible à l’adresse www.touslesclics.com/jeu implique une attitude loyale, ainsi que le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Le participant s’engage à ce que l’intitulé de son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit pas à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue pas des menaces à des tiers.
Le jeu est applicable en France, seul pays dont les résidents sont autorisés à jouer.
La qualité du gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.
Article 3 - gains - ATTRIBUTION ET ENGAGEMENT DES GAGNANTS
3.1. - Attribution des gains
Les gains sont attribués par un tirage au sort.
Les lots à attribuer sont les suivants :
– deux lots de un eeePC Asus d’une valeur de 249 € TTC chacun,
– 15 lots de deux places de cinéma d’une valeur de 20 euros TTC maximum le lot, le prix d’une place de cinéma étant environ de 10 € TTC.
La livraison du lot sera prise en charge par la société organisatrice ou par le fournisseur du lot. Les frais de livraison à l’adresse de la résidence sont à la charge de la société organisatrice.
Les participants acceptent, par le présent règlement, les durées de validité, délais de livraison, modèles, types, couleurs, options du lot gagné, dont la société organisatrice ne saurait être tenue responsable.
Il est précisé que les photographies, dessins et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Dans le cas où 8CO se trouverait , notamment en raison d’une rupture de stock ou du redressement du fournisseur de lots, dans l’impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, 8CO se réserve le droit de remplacer le lot prévu par le dédommagement d’un chèque d’un montant équivalent. Le Participant sera prévenu par voie électronique. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à 8CO à ce titre.
3.2. - Obligations des gagnants
Le participant devra indiquer ses coordonnées (identité, adresse électronique, adresse postale) afin de recevoir son gain.
La société 8CO se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier les informations données.
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les joueurs gagnants d’un lot autorisent expressément la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, image ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire et promotionnelle, sur tout support, ainsi que sur le site et tous les autres sites proposant le jeu, en France et à l’étranger, pendant une durée de 24 mois, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
ARTICLE 4 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - CONFIDENTIALITE
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’opposition (Art. 38 de la loi), d’accès (Art. 38 à 40 de la loi), de rectification et de suppression (Art. 40 de la loi) des données communiquées.
Ces droits peuvent être exercés en ligne, à l’adresse électronique suivante : contact@8co.fr .
La société organisatrice prend les mesures nécessaires en matière de confidentialité des données. Les participants peuvent consulter, sur la page d’accueil, au moyen d’un lien hypertexte, la charte du site sur le respect de la vie privée.
ARTICLE 5 - DUREE
Le jeu doit avoir lieu à partir du 3 février 2010 au 30 avril 2010.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site.
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Le règlement s’applique à tout joueur qui participe au jeu selon les modalités prévues par l’article 3 du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement et/ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en les bureaux de la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU, huissier de justice et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne, tout joueur étant réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Les participants qui refusent la ou les modifications intervenues, ne sont plus admis à participer au jeu.
La société organisatrice se réserve également le droit de suspendre ou d’interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au Règlement.
ARTICLE 7 - EXCLUSIONS DES JOUEURS
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet selon les modalités susvisées. En cas de manquement d’un joueur au présent règlement, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce dernier.
En outre, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 8 - CONVENTION SUR LA PREUVE
La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.
Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Compte tenu des caractéristiques et des limites de l’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, la responsabilité de la société organisatrice ne pourrait être engagée, quel que soit le motif invoqué, et notamment si le participant ne parvenait pas à se connecter sur l’une des pages de son site internet ou ne parvenait pas à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau ou l’infection d’un système informatique par un virus.
La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des risques, caractéristiques et limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
(1) des défaillances matérielles liées aux systèmes et aux réseaux,
(2) des défaillances des logiciels:
(3) des pertes de données, et notamment :
(4) des conséquences des risques techniques et juridiques liés aux contenus, et notamment :
(5) des conséquences des risques généraux, et notamment :
sans que cette liste soit limitative.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient au participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site de la société organisatrice et la participation au Jeu se fait sous sa seule et entière responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice.
ARTICLE 10 - FRAIS DE PARTICIPATION
Le participant peut se faire rembourser les frais de connexion, liés à sa participation au jeu, sur simple demande par courrier postal à l’adresse suivante : La société 8CO 171 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine , la demande étant obligatoirement accompagnée des justificatifs, et ceci dans le délai d’un mois au plus à compter de la participation.
La société organisatrice s’engage par la même occasion à rembourser, à toute personne en faisant la demande, le timbre au tarif lent en vigueur de la demande de remboursement.
Le remboursement s’effectuera, pour les participants ne disposant pas d’une connexion de type câble ou ADSL, sur la base d’une connexion de deux minutes au tarif local de France Télécom en vigueur. Le participant devra fournir un justificatif de la date et de l’heure exacte de connexion, ainsi qu’un RIB ou un RIP.
Le remboursement doit s’effectuer par virement à l’ordre du participant ou par chèque. Aucun remboursement ne sera du si le participant a manqué aux obligations définies dans le présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
ARTICLE 11: INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
Le présent règlement représente l’intégralité des engagements des parties.
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent règlement, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent règlement, ni générer un droit quelconque.
Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur ayant le même objet.
ARTICLE 12 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement complet du jeu a été déposé en l’étude de la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU, Huissiers de Justice associés,130 avenue Charles de Gaulle 922000 NEUILLY SUR SEINE.
Il peut être consulté gratuitement sur la page accessible à aux adresses suivantes : www.touslesclics.com/jeu
Les personnes ne disposant pas d’une connexion haut débit avec accès illimité peuvent en demander copie par courrier postal à l’adresse susvisée de la société organisatrice, soit La société 8CO 171 bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine laquelle société remboursera, sur demande expresse de l’intéressé, les frais d’envoi de la demande de copie au tarif lent de la Poste, étant rappelé que le jeu n’est accessible qu’aux personnes résidant en France métropolitaine.
ARTICLE 13 – VALIDITE DU REGLEMENT
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – DIFFERENDS - Loi applicable - Attribution de compétence
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion du jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
nt représente l’intégralité des engagements des parties.
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent règlement, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent règlement, ni générer un droit quelconque.
Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur ayant le même objet.
