Selon un amendement à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Lopsi 2), seul un juge sera en mesure de prononcer le blocage d’un site internet.
L’amendement a été déposé par le député UMP Julien Tardy le 27 janvier. Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, il a expliqué la nécessité d’ « instaurer un contrôle, par le juge, pour appliquer cette mesure dérogatoire ».
Concrètement, cela signifie que, que ce soit sur Hadopi ou les jeux en ligne, c’est l’autorité judiciaire qui peut porter atteinte à l’accès aux sites qui posent problème.
Cette décision est la suite logique des débats sur Hadopi: le Conseil constitutionnel avait déjà censuré une première version de la loi, parce qu’elle confiait à l’autorité administrative -et non au juge- le pouvoir de couper l’accès internet.
