Mise à jour le 30 juillet 2009

Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du site www.touslesclics.com (ci-après également « les Conditions ») sont mises en ligne par la société 8CO, société à responsabilité limitée au capital de 26881 euros, dont le siège social est établi 171 B, Avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 513 064 733 - adresse électronique : contact@8co.fr  - téléphone : +33 1 55 24 21 77

En accédant ou en utilisant de toute autre manière le site de 8CO, y compris pour participer à une enquête ou pour vous abonner à la lettre d’information (« Newsletter »), ci-après désignés ensemble et indistinctement « le(s) « Service(s) de 8CO »), vous acceptez de conclure un contrat avec 8CO, sur la base des modalités des présentes Conditions et de devenir un utilisateur des Services de 8CO (« l’Utilisateur »). Si vous utilisez 8CO pour le compte d’une entreprise ou une autre entité, cette entité peut conclure un contrat distinct avec 8CO, mais néanmoins, vous vous engagez personnellement en vertu des présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas devenir un Utilisateur, n’acceptez pas les présentes Conditions et veuillez ne pas utiliser, télécharger, accéder ou consulter les pages web, le contenu ou/et les informations ou/et les données disponibles dans le cadre du site de 8CO.

En devenant un Utilisateur, vous déclarez avoir lu et compris les modalités de ces Conditions et vous acceptez d’être lié par toutes leurs dispositions.

1. Vos Obligations en tant qu’Utilisateur

Conformément aux présentes Conditions: vous devrez vous conformer à toute loi en vigueur, au texte des présentes Conditions, ainsi qu’à leurs éventuelles modifications (par exemple, en cas de mises à jour).

1.1 Droit de licence et contributions

Préalablement à l’une quelconque de vos contributions sur 8CO, vous devez réfléchir et déterminer dans quelle mesure vous souhaitez participer ou non en tant qu’Utilisateur.
En tant qu’Utilisateur, vous n’êtes pas dans l’obligation de contribuer en quoi que ce soit aux Services de 8CO, mais si vous décidez de le faire (par exemple, enquête d’opinion pour évaluer la tendance d’opinion sur un sujet, etc…), vous devrez accorder et effectivement concédez par le biais de l’acceptation de ces Conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui ne peut pas être l’objet de sous-licence, entièrement payée et libre de toute obligation pour 8CO de payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter et utiliser ou commercialiser de toute façon existante ou future, tout élément soumis et ce sans autorisation, notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout autre tiers. En soumettant à 8CO une ou plusieurs contributions, vous déclarez et garantissez que cette contribution est exacte, n’est pas confidentielle et n’est pas en violation d’une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d’un tiers. De plus, vous acceptez d’informer 8CO dans le cas d’une éventuelle modification d’une telle information depuis le moment du début de votre contribution sur 8CO et, le cas échéant, vous acceptez d’effectuer personnellement la ou les modifications qui concernent votre contribution.

1.2 Contrôle sur le contenu

8CO n’exerce aucun contrôle sur le contenu que l’Utilisateur ou d’autres personnes en qualité d’Utilisateur(s) peut éventuellement soumettre pendant l’utilisation d’un quelconque des Services de 8CO. 8CO n’est pas dans l’obligation de vérifier l’identité des Utilisateurs lorsqu’ils se connectent au site ou de veiller au contenu fourni par les Utilisateurs. 8CO affiche un descriptif de ses pratiques actuellement en vigueur pour la protection des données personnelles. Ce descriptif est accessible dans http://www.toutinternet.net /index.php/protection-donnees-personnelles . 8CO demande à tout Utilisateur de le lire attentivement en tant qu’Utilisateur du site de 8CO. 8CO alerte chaque Utilisateur sur le fait que certaines informations, déclarations, données et contenu (telles que par exemple, les photographies) pourraient être ou sont de nature à révéler son identité ou celle d’autres personnes. Chaque Utilisateur les fournit à 8CO en toute connaissance de cause, de manière facultative et sous sa responsabilité exclusive. En les fournissant à 8CO, chaque Utilisateur donne à 8CO par les présentes, son autorisation expresse de traiter ces données qui pourraient être considérées selon le cas comme « sensibles » ou « non sensibles ».

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que 8CO se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour ses politiques et pratiques sur la protection des données personnelles. Si un Utilisateur estime qu’une utilisation abusive ou un détournement de ses données personnelles a eu lieu d’une manière quelconque, il lui appartient d’en informer immédiatement le contact désigné de 8CO à l’adresse électronique suivante : contact@8co.fr

A partir des données personnelles collectées, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que 8CO soit en mesure de lui envoyer des informations concernant le(s) Service(s) par courrier électronique ou d’autres moyens, y compris le téléphone portable ou d’autres terminaux mobiles. Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que 8CO ne soit tenue d’aucune obligation, ni aucune responsabilité liée à ou provenant d’une faute ou d’une négligence en qualité d’Utilisateur d’actualiser ses coordonnées ou d’autres informations nominatives, y compris, mais sans limitation, le défaut d’avoir demandé de recevoir des informations sur le(s) Service(s) de 8CO. Chaque Utilisateur de 8CO reconnaît et accepte que 8CO puisse accéder, conserver, et divulguer tout ou partie des information nominatives qu’il fournit le concernant si ceci est exigé par la loi en vigueur ou si 8CO estime en toute bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer à des procédures légales ; (b) exécuter les présentes Conditions ; (c) répondre aux réclamations relatives à une violation d’un quelconque droit des tiers ; (d) répondre aux demandes de l’Utilisateur ; ou (e) protéger les droits de propriété ou assurer la sécurité de 8CO ou de tiers, y compris d’autres Utilisateurs.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que 8CO puisse limiter, si nécessaire, le nombre de connexions en même temps que ou avec d’autres Utilisateurs et fasse interdiction à un Utilisateur d’entrer en contact avec un ou plusieurs autres Utilisateurs du (des) Service(s) de 8CO.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte d’être seul responsable de ses échanges avec d’autres Utilisateurs. 8CO se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre un Utilisateur et d’autres Utilisateurs, et de résilier tout éventuel compte dans le cadre du ou des Services de 8CO, si 8CO détermine, à son entière discrétion, que ce serait opportun.

1.3 Eligibilité au(x) Service(s) de 8CO

Préalablement à l’une quelconque de vos contributions sur 8CO, vous devez réfléchir et déterminer dans quelle mesure vous souhaitez participer ou non en tant qu’Utilisateur. Vous déclarez et garantissez que (a) vous avez bien l’âge légal requis, (b) 8CO n’a pas précédemment suspendu ou supprimé votre inscription, (c) vous n’êtes pas un concurrent direct de 8CO, (d) vous n’avez qu’un seul compte 8CO à un moment donné, et (e) vous êtes habilité pour accepter les présentes Conditions, et qu’en le faisant, vous n’êtes pas en violation d’une autre stipulation contractuelle à laquelle vous vous êtes engagé. De plus, pour vous connecter à 8CO, vous vous engagez à utiliser un terminal qui fonctionne correctement en mesure d’avoir accès et d’utiliser le(s) Service(s) de 8CO.

1.4 Sécurité de votre mot de passe

Pour l’accès et l’utilisation d’un ou plusieurs services restreints de 8CO, vous vous engagez à préserver la sécurité de votre mot de passe. N’utilisez pas les comptes d’autres Utilisateurs et ne permettez pas à d’autres personnes d’utiliser votre compte. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, jusqu’à ce que vous informiez 8CO d’une violation à l’adresse électronique suivante : contact@8CO.com ou par courrier à l’adresse suivante de 8CO 171 bis avenue Charles de Gaulle 92200 neuilly-sur-Seine , ou de la fermeture de votre compte, ou si vous êtes en mesure de prouver que la sécurité de votre compte a été compromise par un défaut qui serait imputable à 8CO. Il est interdit de vendre, commercialiser ou céder de quelque manière que ce soit votre compte 8CO ou toute information à un tiers ou de faire payer à toute personne l’accès à un élément quelconque de 8CO ou toute information résultant d’un tel accès.

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, tout Utilisateur est informé par les présentes qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours à partir de l’ouverture du compte pour exercer votre droit de rétraction, sans pénalités ou motif. En revanche, conformément à l’article L 121-20-2, 10 du Code de la Consommation française, ce droit de rétraction ne peut être exercé une fois que l’Utilisateur a utilisé le ou les Services du compte en question.

1.5 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir 8CO contre tout préjudice, perte ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers résultant de : (a) votre non-respect des présentes Conditions, y compris, sans limitation, la mise en ligne de contenu en violation des droits d’un tiers ou des dispositions légales en vigueur, (b) tout contenu fourni à 8CO ou (c) toute déclaration ou activité pour laquelle vous vous engagez par le biais du site de 8CO.

1.6 Forums/Blogs

Pour le cas où 8CO comprendrait la possibilité de poster vos observations ou/et vos commentaires sur des sujets désignés, 8CO ne garantit pas que d’autres Utilisateurs n’utiliseront pas des idées ou des informations ainsi postées pour être partagées avec des tiers. Par conséquent, si vous souhaitez préserver la confidentialité d’une idée ou d’une information et/ou si vous ne souhaitez pas qu’elle soit utilisée par d’autres personnes, ne l’affichez pas sur le(s) Service(s) considéré(s) de 8CO.

8CO N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION ABUSIVE OU DU DETOURNEMENT DU CONTENU OU DES INFORMATIONS QUE VOUS POSTEZ SUR LES FORUMS DE DISCUSSION OU BLOGS DANS LE CADRE OU EN DEHORS DU SITE DE 8CO.

1.7 Accès à des sites de tiers depuis 8CO

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre connaissance et de lire attentivement les conditions d’accès et d’utilisation, y compris les conditions de protection des données personnelles, de tout site auquel un Utilisateur pourrait se connecter à partir du site de 8CO ou de toute application qu’un Utilisateur voudrait utiliser ou installer à partir du site de 8CO ou d’un site tiers.

2. Vos droits et obligations en tant qu’utilisateur

Sous réserve de vous conformer à toutes vos obligations au titre des présentes Conditions, 8CO accorde à l’Utilisateur un droit d’accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, et qui ne peut pas faire l’objet d’une licence ou d’une sous licence, par tous moyens, sous toutes formes ou tous supports existants ou futurs en France ou à l’étranger (par exemple, par le biais de robots d’exploration, d’extraction ou d’indexation des données ou d’autres technologies ou logiciels spécialisés pour la collecte des données) pour avoir accès ou/et utiliser tout ou partie des informations ou des contenus disponibles dans le cadre des pages web du site de 8CO. Ces informations et ces contenus sont accessibles et disponibles uniquement pour être utilisés conformément à la destination et à la finalité du site de 8CO et des présentes Conditions. 8CO ne consent aucun autre droit, implicite ou explicite, de toute autre nature. 8CO se réserve tout droit qui n’est pas expressément concédé au titre des présentes Conditions, en particulier et sans limitation, tous droits de propriété intellectuelle et plus généralement tous autres droits ou intérêts afférents au site de 8CO et à son contenu (information, sons, images, textes, etc …).

Chaque Utilisateur reconnaît avoir été informé et déclare accepter les caractéristiques et les limites des services sur Internet. En particulier, chaque Utilisateur reconnaît et accepte que :

- l’accès et l’utilisation du site de 8CO intervienne à ses risques et périls ; le site est accessible « en état » dans sa dernière version disponible et accessible ;

- tout contenu (sons ; images ; textes, etc…) téléchargé par un Utilisateur ou obtenu d’une manière non autorisée, l’est à ses risques et périls, sous sa responsabilité ;

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou/et les informations et contenus accessibles dans le cadre du site de 8CO.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’intermédiaire du site de 8CO ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions.

Chaque Utilisateur est seul responsable :

- de l’utilisation faite des informations présentes sur le site de 8CO et, en conséquence, 8CO ne saurait être tenu responsable de dommages directs, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, découlant de l’utilisation de ces informations ;

- de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site de 8CO, 8CO déclinant toute responsabilité quant à ces contenus.

Chaque Utilisateur a connaissance et accepte les caractéristiques d’Internet, en particulier les performances et les temps de réponse parfois lents et aléatoires, pour consulter, interroger ou transférer des informations ou/et des données. Il appartient en conséquence à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires et appropriées pour s’assurer que les caractéristiques techniques des équipements d’accès lui permettent l’accès et l’utilisation du site et la consultation de son contenu.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle le concernant.

- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

3. Les droits et obligations de 8CO

8CO a pour objet de fournir un service gratuit d’informations et de renseignements thématiques à destination des Utilisateurs partout dans le monde.

Toute autre utilisation de 8CO (comme, par exemple, une tentative d’utiliser le contenu des pages web du site de 8CO comme moyen de générer des revenus par le biais de vente de contrats ou d’informations à d’autres personnes) est strictement interdite et constitue une violation des présentes Conditions.

8CO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations ou/et des données dans le cadre du site. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement extérieur à l’intervention de 8CO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

8CO se réserve le droit à tout moment :

- de modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter le(s) Service(s), partiellement ou entièrement, ou décider de rendre payant ou de modifier les tarifs d’un quelconque des Services. Tous ces frais entreront en vigueur à la date qui sera indiquée par 8CO.

- de retirer, supprimer, modifier ou abandonner tout contenu disponible dans le cadre du site de 8CO. 8CO n’a aucune obligation de stocker, de maintenir ou de fournir, même aux Utilisateurs, une copie d’un quelconque contenu du site.

8CO n’est pas tenue par d’autres obligations que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site de 8CO et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, dans les différentes rubriques, tant en libre accès que les accès restreints, ainsi que tous les programmes ou/et technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi notamment, les contenus (sons ; images ; textes), la marque  et le(s) nom(s) de domaine(s) constituent des éléments protégées appartenant à 8CO ou dont 8CO est titulaire, dont aucun Utilisateur ne peut faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de 8CO.

Tout Utilisateur s’engage à n’accéder et à n’utiliser les contenus mis à disposition dans le cadre du site de 8CO que conformément au droit de consultation personnel consenti aux termes des présentes Conditions.

Les présentes Conditions n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs, à quelque titre que ce soit, que ces contenus soient publiés sur n’importe laquelle des différentes rubriques du site de 8CO.

Chaque Utilisateur est tenu responsable pour toute représentation, reproduction, diffusion, extraction ou/et réutilisation non autorisée des informations ou/des données dont il a connaissance dans le cadre du site de 8CO, et qui interviendrait de son fait, ou à partir de son compte.

La violation de ces dispositions soumet le ou les Utilisateurs contrevenants au risque de poursuites civiles et pénales.

Les contenus des contributions des Utilisateurs, mis à disposition dans le cadre des parties participatives du site de 8CO, sont susceptibles d’être protégés également par les droits de propriété intellectuelle.

8CO se réserve le droit, sans que cela ne puisse être considéré comme une nouvelle publication ou ne donne lieu à aucune rémunération, de référencer en première page de l’une des rubriques du site, un ou plusieurs commentaires, publié(s) dans une rubrique participative du site par un plusieurs Utilisateurs, et ce afin d’en donner une meilleure visibilité de diffusion. En tout état de cause, le(s) Utilisateur(s) concerné(s) resteront seuls responsables de ces contributions publiées et ainsi référencée, tant à l’égard de 8CO que d’autres personnes et plus généralement de tiers.

En cas de contribution, dans le cadre des rubriques participatives du site de 8CO, chaque Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et à ce que chaque contribution respecte les lois en vigueur, et plus particulièrement ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui et ne porte aucune atteinte aux droits et intérêts d’autrui. A défaut, le(s) Utilisateur(s) concerné(s) en seraient seuls et unique responsables, tant vis-à-vis de ces tiers que vis-à-vis de 8CO. En conséquence, chaque Utilisateur garantit 8CO que 8CO ne sera pas inquiété du fait d’une quelconque de ses contributions et à tenir 8CO indemne de toute condamnation ou conséquence de toute violation des lois applicables.