La TVA sur les abonnements triple play (internet - téléphone - télévision) sera relevée. Les fournisseurs d’accès ont annoncé qu’ils augmenteront leurs tarifs d’autant.
Jusqu’à maintenant, ces abonnements bénéficiaient en partie d’une TVA réduite de 5,5 %. Dès 2011, le taux sera de 19,6%. Pour le gouvernement la décision est prise sous la pression de la Commission européenne… qui a démenti. Pour les fournisseurs d’accès, elle s’inscrirait plutôt dans la recherche tous azimuts de nouvelles rentrées fiscales…
La plupart des fournisseurs d’accès dénoncent une mesure qui s’attaque à un service de première nécessité. Et augmenteront mécaniquement leurs factures de deux ou trois euros. Pour Nathalie Koziusko-Morizet, secrétaire d’Etat au numérique, la hausse de la TVA n’est qu’un prétexte…
Rappelons qu’à moins de 30 euros, les abonnements triple play sont parmi les plus faibles en Europe. Pour beaucoup, de tels tarifs ont permis la démocratisation de l’accès haut-débit à internet dans l’hexagone.
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