Paris en ligne : la loi enfin devant le sénat

Article publié sur Tous Les Clics le 24 février 2010
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Le compte à rebours est lancé. A quelques mois de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud, le gouvernement veut ouvrir au plus vite le marché des jeux en ligne à la concurrence.

coursechevauxAprès son adoption par l’Assemblée Nationale, le 13 octobre dernier, le projet de loi est aujourd’hui examiné par les sénateurs. Ordonnée par l’Union Européenne, la libéralisation du marché du jeu va permettre à des dizaines de sociétés de sortir de l’illégalité. Aujourd’hui monopole de l’Etat, les jeux d’argent et de hasard sont en effet toujours interdits sur le territoire français, même sur le net. Or, actuellement plus de 20 000 sites de jeux en ligne exercent en toute illégalité.

Si elle est votée, la loi permettra via la création d’une Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) de délivrer les licences (pour une durée de cinq ans renouvelables) et de contrôler le secteur. Une cinquantaine d’opérateurs devraient être autorisés et ceux qui n’auront pas cette chance pourront voir leur accès couper par un juge.

Mais le temps presse. Dans le cas où les sénateurs ne valideraient pas totalement le texte, celui-ci repartirait en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, rendant impossible le respect du calendrier imaginé par le gouvernement…



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