Neutralité du net : la liberté du web en question

« Liberté, égalité,… internet ! »

Derrière la notion ambigüe de neutralité du net se cache un principe simple : celui de la liberté du net. Pour être neutre, internet se doit d’être le même pour tous, quel que soit l’endroit où l’on se connecte et le fournisseur d’accès que l’on utilise. Mais entre le principe et son application, il y a un gouffre.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État au développement de l’économie numérique, a donc réuni un groupe d’experts pour réfléchir sur ce « principe fondateur d’internet ».

Mais une loi sur le sujet pourrait révolutionner les usages et les modèles économiques en vigueur. Faut-il surveiller les réseaux ? Si, oui, à quelle hauteur ? Et quelles sanctions apporter ? Des interrogations qui soulignent le conflit entre le principe de neutralité et les projets du gouvernement. Brice Hortefeux, déclarait d’ailleurs il y a peu que « la neutralité du réseau ne s’appliquait pas aux sites illicites. »

Mais le débat a aussi des implications économiques. Aujourd’hui, de plus en plus de fournisseurs d’accès offrent des services et des contenus exclusifs. Dans ce cas, comment garantir un bon fonctionnement de la concurrence et éviter toute mesure discriminatoire ?

Entre intérêts économiques et respect de l’internaute, les experts ont quatre mois pour remettre leur rapport. Et, de l’aveu même de Nathalie Kosciusko-Morizet, le délai va être dur à tenir.